I. PROPRIÉTÉ

Ce site web appartient à la société Cifonelli Corporation, situé 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, société immatriculée sous le numéro 977 487 545 R.C.S Paris. 

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1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au site, la navigation sur le Site ainsi que l’usage de ses fonctionnalités impliquent de la part de l’utilisateur du site (ci-après l’"Utilisateur") l’acceptation sans réserve des CGU.

2 - MODIFICATIONS

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les modifications étant publiées par la mise en ligne d’une nouvelle version des CGU. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Outre la présentation des activités de Cifonelli Corporation et de ses produits, le Site permet la vente en ligne des produits PAP selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Vente de Cifonelli Corporation, lesquelles forment un ensemble contractuel avec les CGU ainsi qu’avec la rubrique Mentions Légales et Politique de Confidentialité.

Cifonelli Corporation est libre de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

4 - ACCÈS AU SITE

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation non autorisée

5 - ABSENCE DE GARANTIE

Cifonelli Corporation s’efforce d’assurer un accès optimal au Site et son bon fonctionnement. Toutefois, Cifonelli Corporation ne saurait être tenu responsable en cas de :

- Indisponibilité d’un article présenté sur le site.

- Panne, interruption de service, bug ou dysfonctionnement technique.

- Dommages matériels liés à l’utilisation du site.

- Accès ou contenu de sites liés au site.

- Intrusions frauduleuses d’un tiers.

- Tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site.

L’Utilisateur est responsable de son matériel de connexion et doit prendre les mesures appropriées pour protéger ses données

6 - GESTION DU SITE

Pour assurer une bonne gestion du site, Cifonelli Corporation peut à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site.

- Supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contraire aux lois.

- Suspendre le site pour maintenance.

7 - AFFICHAGE DES PRIX

Les prix affichés sur le Site sont en euros. Pour toute commande effectuée sur la Boutique e-commerce Cifonelli, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente de Cifonelli Corporation.

8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. Tous les éléments du Site (marques, textes, images, vidéos, sons, logos, applications) sont la propriété exclusive de Cifonelli Corporation ou de tiers ayant autorisé leur exploitation.

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site expose son auteur à des poursuites judiciaires

9 - LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Cifonelli Corporation ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être créé sans l’autorisation préalable écrite de Cifonelli Corporation.

X - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Mentions Légales et Politique de Confidentialité de Cifonelli Corporation.

XI - INTÉGRALITÉ

Si l’une des clauses des CGU est déclarée nulle, cela n’affectera pas les autres clauses qui resteront applicables

XII - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’utilisation du site est régi par le droit français, sans toutefois avoir pour effet de priver l’utilisateur du niveau de protection offert par les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.

À défaut d’accord amiable1), et sous réserve des cas dans lesquels la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes de Paris (France).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 11 décembre 2020.

1) Tout consommateur, au sens du droit de la consommation, est en droit de s’adresser à un médiateur dans les conditions précisées dans les CGV de Cifonelli Corporation.