CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Cifonelli Corporation, situé 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 977 487 545 R.C.S Paris, France, est spécialisée dans la vente de vêtements (grande-mesure, demi-mesure, prêt-à-porter) et accessoires pour hommes de la marque Cifonelli. 

Pour répondre aux attentes de sa clientèle, Cifonelli offre la possibilité d'acheter une partie de ses articles sur son site internet www.cifonelli.com, notamment des articles de prêt-à-porter et accessoires pour hommes à la marque Cifonelli.

1 - Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") ont pour objet d’informer tout acheteur potentiel des conditions et modalités de vente et de livraison des produits commandés sur la boutique en ligne du site (ci-après la "boutique en ligne Cifonelli") et de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Cifonelli Corporation. 

2 - Champ d’application des conditions générales de vente

Les produits présentés sur le site :

  • Sont destinés uniquement à la vente au détail à des acheteurs non-professionnels, ayant la pleine capacité juridique et la qualité de consommateurs (ci-après l'acheteur) pour un usage strictement personnel.
  • Sont livrables exclusivement aux acheteurs établis dans un pays mentionné dans la zone de livraison telle que définie à l’article ix.a ci-dessous

Cifonelli Corporation se réserve la faculté de refuser toute commande qui ne correspondrait manifestement pas à une vente au détail et/ou ayant un caractère anormal (notamment en termes de quantité ou de montant).

Pour toute livraison hors de la zone de livraison telle que définie à l’article ix.a, il convient d'adresser un message à Cifonelli Corporation à l’adresse électronique suivante : support@cifonelli.com

3 - Disponibilité, opposabilité et acceptation des conditions générales de vente

Les CGV sont mises à disposition sur le site, où elles sont directement consultables en pied de page. Elles peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et communiquées aux clients sur simple demande par téléphone, courriel ou courrier postal

Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4 - Modifications des conditions générales de vente

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Cifonelli Corporation, les modifications étant publiées par la mise en ligne d’une nouvelle version. L’acheteur est invité à consulter régulièrement le site, à la rubrique conditions générales de vente

En cas de modification des CGV, les conditions applicables à une commande donnée sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de ladite commande

5 - Produits

5.a - Description des produits

L’acheteur peut, avant de commander, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il souhaite acheter. Les descriptifs et photographies ne sont qu’indicatifs.

5.b - Disponibilité des produits

Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, l’acheteur en sera informé sans délai et sera remboursé si son compte a été débité.

6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

7 - Passation des commandes et formation du contrat

Le processus de commande inclut la validation par "double clic", la confirmation de commande par courriel et l’envoi d’une facture.

Cifonelli Corporation se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte.

8 - Modalités de paiement

Paiement immédiat par carte bancaire (Cb, Visa, Mastercard, Amex) ou ALMA.

9 – Livraison et réception des produits

Livraison possible uniquement dans les pays définis dans la zone de livraison. Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours. Tout colis renvoyé à cause d’une adresse erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

X - Droit de rétractation

L’acheteur dispose de quatorze (14) jours légaux et trente (30) jours conventionnels pour se rétracter.

Xi - Garantie légale de conformité et des vices cachés

Les produits sont couverts par les garanties légales.

Xvii - Droit applicable - Attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans toutefois avoir pour effet de priver l’acheteur du niveau de protection offert par les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle.

En cas de litige concernant la boutique en ligne Cifonelli, les présentes CGV et/ou une commande de produits, l’acheteur est invité à s’adresser en priorité au service client de Cifonelli Corporation support@cifonelli.com afin d’essayer de trouver une solution amiable au litige.

Faute d’accord entre les parties ou en l’absence de réponse de Cifonelli Corporation dans un délai de trois (3) mois, l’acheteur peut soumettre son différend à la commission européenne via sa plateforme de règlement en ligne des litiges.

À défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les présentes CGV, pourraient donner lieu seront soumis, sauf dispositions impératives contraires, aux juridictions françaises compétentes, en application des règles du code de procédure civile français et de celles du code de la consommation français.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 17 novembre 2025.